Conditions générales de vente

1. Responsabilité

1.1 Responsabilité de l’Agence

Lorsqu’elle organise et vend un voyage à forfait, l’Agence est responsable envers le Voyageur de la bonne exécution des prestations convenues, indépendamment du fait que celles-ci soient exécutées directement par l’Agence ou par des prestataires, notamment des compagnies aériennes, transporteurs, hébergements, guides ou partenaires locaux.

L’Agence conserve le droit de se retourner contre le prestataire ou la personne responsable d’un dommage ou d’une mauvaise exécution.

1.2 Exceptions à la responsabilité

L’Agence n’est pas responsable lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable :

a. à un manquement du Voyageur ;

b. à un acte ou une omission imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat ;

c. à un cas de force majeure ou à un événement que l’Agence ou le prestataire concerné ne pouvait prévoir ou surmonter malgré toute la diligence requise.

Les compagnies aériennes, transporteurs, hébergements, guides et autres prestataires chargés d’exécuter une prestation comprise dans le voyage à forfait ne sont pas considérés comme des tiers étrangers à cette prestation du seul fait qu’ils sont juridiquement indépendants de l’Agence.

Lorsqu’un incident relève également de la responsabilité directe d’un transporteur ou d’un autre prestataire, le Voyageur doit conserver les justificatifs nécessaires et peut exercer directement auprès de celui-ci les droits qui lui appartiennent.

L’Agence peut assister le Voyageur dans ses démarches, sans garantir la décision du prestataire, le montant d’une éventuelle indemnisation ni le délai de traitement. Les droits que le Voyageur peut faire valoir contre l’Agence au titre du voyage à forfait demeurent réservés.

Dans les situations visées aux lettres b et c, l’Agence fait preuve de diligence pour venir en aide au Voyageur en difficulté et rechercher une solution adaptée.

1.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Agence pour les dommages corporels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite d’un voyage à forfait ne peut pas être limitée.

Pour les autres dommages, la responsabilité de l’Agence est limitée au double du prix du voyage à forfait, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’imprudence grave.

Les limitations de responsabilité prévues par les conventions internationales applicables, notamment en matière de transport aérien, maritime ou ferroviaire, demeurent réservées.

1.4 Formalités administratives et sanitaires

L’Agence communique au Voyageur, selon les informations disponibles et la nationalité qui lui a été déclarée, les informations générales concernant les passeports, visas, autorisations d’entrée et formalités sanitaires applicables au voyage.

Le Voyageur est responsable :

• de l’exactitude de son identité et de sa nationalité communiquées à l’Agence ;

• de la validité de son passeport et de ses autres documents ;

• de l’obtention des visas et autorisations personnelles nécessaires ;

• du respect des exigences sanitaires ;

• de la conformité des noms transmis avec les documents de voyage ;

• de toute restriction personnelle pouvant affecter son embarquement, son admission dans un pays ou sa participation au voyage.

Les formalités pouvant évoluer jusqu’au départ, le Voyageur doit également vérifier les informations actualisées auprès des autorités officielles compétentes, notamment le Département fédéral des affaires étrangères, l’Office fédéral de la santé publique, les représentations diplomatiques et les autorités du pays de destination.

L’Agence ne répond pas des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Voyageur, de documents non valables ou du non-respect par celui-ci des formalités qui lui ont été communiquées.

1.5 Recours contre les prestataires

Lorsque l’Agence indemnise le Voyageur pour un dommage imputable à un prestataire ou à un tiers, elle est autorisée, dans les limites légales, à exercer les droits et recours correspondants contre la personne responsable.

Le Voyageur s’engage à transmettre à l’Agence les documents raisonnablement nécessaires à l’exercice de ces recours.

2. Conclusion du contrat

2.1 Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Voyageur accepte l’offre finale par écrit ou par voie électronique et que l’Agence lui confirme la réservation.

Les discussions, estimations, propositions préparatoires et échanges téléphoniques ne constituent pas à eux seuls une réservation définitive.

Toute acceptation donnée oralement doit être confirmée par écrit ou par voie électronique.

Le paiement de l’acompte dans le délai indiqué confirme l’engagement du Voyageur et permet à l’Agence de maintenir ou d’effectuer les réservations prévues dans l’offre.

La version des CGV applicable est celle qui a été communiquée ou rendue accessible au Voyageur lors de son acceptation.

2.2 Voyageur principal et autres participants

La personne qui effectue la réservation est considérée comme le Voyageur principal.

Elle garantit disposer de l’autorisation nécessaire pour transmettre à l’Agence les informations personnelles des autres participants et s’engage à leur communiquer l’offre, les présentes CGV, les formalités et les informations importantes relatives au voyage.

Le Voyageur principal répond du paiement des montants contractuellement dus pour les participants qu’il inscrit, sauf accord écrit contraire de l’Agence.

Chaque participant reste personnellement responsable de l’exactitude de ses informations, de ses documents, de ses formalités et du respect des obligations qui lui sont applicables.

2.3 Vérification des informations

Le Voyageur doit vérifier immédiatement l’exactitude des informations figurant dans l’offre, la confirmation, les factures, les billets et les documents de voyage.

Toute erreur, notamment concernant les noms, dates de naissance, nationalités, dates de voyage ou prestations, doit être signalée sans délai.

Les frais engendrés par une erreur communiquée tardivement ou par une information incorrecte fournie par le Voyageur sont à la charge de celui-ci.

2.4 Définition du départ

Le terme « départ » désigne le début de la première prestation comprise dans le voyage à forfait, selon les dates et horaires indiqués dans l’offre ou les documents de voyage.

Lorsqu’un vol international est inclus, le départ correspond au début du transport aérien prévu dans le contrat.

Lorsqu’aucun vol international n’est inclus, il correspond au début de la première prestation organisée par l’Agence.

Les délais d’annulation et de modification sont calculés par rapport à cette date de départ.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Tarification

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en francs suisses et correspondent au prix global des prestations expressément incluses dans l’offre.

Avant l’acceptation définitive de l’offre, les prix et les disponibilités peuvent évoluer, notamment en raison des tarifs aériens, des disponibilités des hébergements, des taux de change, des taxes ou des conditions des prestataires.

Le prix contractuel est celui figurant dans l’offre finale acceptée par le Voyageur et confirmée par l’Agence.

Après la conclusion du contrat, le prix ne peut être modifié que dans les cas et selon les conditions prévus à l’article 3.3.

3.2 Acompte et solde

L’acompte demandé lors de la réservation correspond à la proportion du montant total indiquée dans l’offre.

Il doit être réglé dans un délai de cinq jours à compter de l’acceptation de l’offre afin de permettre la confirmation et le maintien des réservations.

Le solde du voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ.

En cas de non-paiement dans les délais, l’Agence peut, après rappel, annuler les prestations réservées et appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 4.

Les délais de paiement particuliers éventuellement imposés par un prestataire et expressément indiqués dans l’offre demeurent réservés.

3.3 Variation du prix après la conclusion du contrat

Après la conclusion du contrat, le prix peut être ajusté au plus tard 45 jours avant le départ, uniquement lorsque cette possibilité est prévue dans l’offre et lorsque la variation résulte :

• d’une augmentation du coût des transports, notamment du carburant ;

• d’une augmentation ou de l’introduction de taxes, de redevances ou de charges liées aux prestations réservées ;

• d’une modification des taux de change applicables aux prestations du voyage.

L’ajustement correspond uniquement à l’incidence réelle de cette variation sur les prestations réservées.

Lorsque le prix dépend d’une devise étrangère, le taux de change de référence et sa date sont indiqués dans l’offre.

L’Agence communique au Voyageur, par écrit ou par voie électronique, le motif de l’ajustement, son mode de calcul et son incidence sur le prix.

En cas d’augmentation supérieure à 10 % du prix total, le Voyageur peut accepter la modification ou résilier le contrat sans frais.

Le Voyageur dispose du délai indiqué dans la notification, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables, pour communiquer son choix par écrit.

À défaut de réponse, l’Agence adresse un rappel et accorde un délai supplémentaire raisonnable. Sans réponse au terme de ce délai, l’Agence peut considérer que le Voyageur refuse la modification et procéder à la résiliation du contrat conformément à l’article 4.7.

3.4 Réservations tardives

Pour toute réservation conclue moins de 45 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation, sauf indication contraire dans l’offre.

3.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % peut être appliqué au montant impayé.

Des frais de rappel de 40 CHF peuvent également être facturés pour chaque rappel nécessaire.

En cas de retard prolongé, l’Agence peut confier le recouvrement de la créance à un prestataire spécialisé. Les frais supplémentaires raisonnablement occasionnés par cette procédure sont à la charge du Voyageur, dans les limites autorisées par la loi.

Si le solde n’est pas réglé dans les délais malgré un rappel, l’Agence peut annuler la réservation et appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 4.

4. Modifications, cessions, annulations et interruptions

4.1 Modification demandée par le Voyageur

Après la conclusion du contrat, le Voyageur peut demander une modification de sa réservation.

Toute modification est soumise aux disponibilités et aux conditions des prestataires concernés.

Des frais administratifs pouvant atteindre 150 CHF par Voyageur peuvent être facturés, auxquels s’ajoutent les frais effectivement réclamés par les compagnies aériennes et les autres prestataires, ainsi qu’une éventuelle différence tarifaire.

Avant de procéder à la modification, l’Agence informe le Voyageur des conséquences financières prévisibles.

Aucun changement ne peut être garanti avant sa confirmation écrite par l’Agence.

4.2 Cession de la réservation

Lorsqu’un Voyageur est empêché d’entreprendre le voyage à forfait, il peut céder sa réservation à une autre personne remplissant toutes les conditions nécessaires pour participer au voyage.

Le Voyageur doit en informer l’Agence dans un délai raisonnable avant le départ et suffisamment tôt pour permettre les modifications auprès des prestataires.

Le Voyageur initial et la personne qui le remplace répondent solidairement du paiement du solde ainsi que des frais supplémentaires effectivement occasionnés par la cession.

Certains billets d’avion, permis ou autres prestations nominatives peuvent ne pas être cessibles selon les conditions des prestataires. Dans ce cas, l’Agence informe le Voyageur des restrictions, des frais et des solutions disponibles.

Des frais administratifs raisonnables, pouvant atteindre 150 CHF par dossier, peuvent être facturés en plus des coûts effectivement imposés par les prestataires.

4.3 Annulation par le Voyageur

Toute annulation doit être communiquée par écrit :

• par courrier recommandé à wagabon SNC, Rue Numa-Droz 137, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse ;

• ou par voie électronique à l’adresse officielle de l’Agence utilisée pour le dossier.

La date et l’heure de réception par l’Agence font foi.

Sous réserve des conditions particulières expressément indiquées dans l’offre pour certaines prestations non remboursables, les frais suivants s’appliquent :

• plus de 91 jours avant le départ : 35 % du montant total, auxquels s’ajoutent 150 CHF de frais administratifs par Voyageur ;

• de 90 à 61 jours avant le départ : 50 % du montant total, auxquels s’ajoutent 150 CHF de frais administratifs par Voyageur ;

• de 60 à 31 jours avant le départ : 75 % du montant total, auxquels s’ajoutent 150 CHF de frais administratifs par Voyageur ;

• 30 jours ou moins avant le départ : 100 % du montant total, frais administratifs compris.

Lorsqu’une prestation, notamment un billet d’avion, un hébergement, un permis ou une activité, est soumise à des conditions plus strictes ou immédiatement non remboursables, ces conditions doivent avoir été communiquées dans l’offre ou avant la réservation.

Si les frais non récupérables effectivement facturés par les prestataires dépassent le montant résultant du barème, l’Agence peut appliquer ces frais réels en lieu et place du barème, sous réserve qu’ils soient justifiés et que leurs conditions aient été communiquées au Voyageur.

Un même coût ne peut pas être facturé deux fois.

4.4 Conditions particulières des vols et non-présentation

Les vols internationaux et domestiques compris dans le voyage à forfait sont également soumis aux conditions tarifaires et de transport de la compagnie aérienne concernée.

Selon le tarif réservé, un billet peut être non remboursable, non modifiable, non cessible ou soumis à une différence tarifaire.

En cas de modification ou d’annulation demandée par le Voyageur, les frais réellement appliqués par la compagnie peuvent être pris en considération dans le calcul des frais dus conformément aux conditions communiquées dans l’offre.

Un même coût ne peut toutefois pas être facturé deux fois.

En cas de non-présentation à un vol, la compagnie peut annuler les segments suivants de la même réservation.

Le Voyageur doit contacter immédiatement l’Agence lorsqu’il ne peut pas utiliser un segment prévu. Il ne doit pas réserver de lui-même une solution de remplacement sans avoir tenté de joindre l’Agence, sauf urgence ou impossibilité manifeste.

Les droits impératifs découlant du voyage à forfait demeurent réservés.

4.5 Événements extérieurs avant le départ

Les troubles politiques, événements sanitaires, catastrophes naturelles, fermetures de frontières, conflits, restrictions officielles et autres circonstances indépendantes de la volonté de l’Agence sont appréciés en fonction de leurs conséquences concrètes sur l’exécution du voyage.

Lorsque les prestations essentielles peuvent être maintenues dans les conditions prévues et que le Voyageur décide néanmoins de ne plus partir, cette décision constitue en principe une annulation par le Voyageur soumise au barème de l’article 4.3, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Lorsque l’événement empêche l’exécution d’une partie essentielle du voyage, impose une modification importante du contrat ou conduit l’Agence à annuler le voyage, l’Agence informe le Voyageur des solutions disponibles et des conséquences sur le prix.

Le Voyageur peut alors accepter la modification proposée ou exercer les droits prévus aux articles 4.6 et 4.7.

Le barème ordinaire d’annulation du Voyageur ne s’applique pas automatiquement lorsque l’Agence n’est plus en mesure d’exécuter une partie essentielle du contrat.

4.6 Modification essentielle ou annulation par l’Agence

Lorsque l’Agence est contrainte de modifier de manière importante un élément essentiel du voyage avant le départ, elle en informe le Voyageur dans les plus brefs délais et lui indique les conséquences de la modification, notamment sur le prix.

Une hausse supérieure à 10 % du prix total est considérée comme une modification essentielle.

Le Voyageur peut :

• accepter la modification et l’éventuel avenant proposé ;

• ou résilier le contrat sans frais.

L’Agence peut également annuler le voyage avant le départ lorsqu’elle n’est plus en mesure de l’exécuter dans les conditions prévues.

Pour les voyages soumis à un nombre minimum de participants, l’offre précise le nombre minimum requis et la date limite à laquelle l’Agence peut informer les Voyageurs de l’annulation du départ.

4.7 Droits du Voyageur en cas de modification essentielle ou d’annulation par l’Agence

Lorsque le Voyageur résilie le contrat à la suite d’une modification essentielle ou lorsque l’Agence annule le voyage pour un motif non imputable au Voyageur, celui-ci peut choisir, selon les possibilités disponibles :

• un autre voyage à forfait de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément ;

• un voyage à forfait de qualité inférieure, avec remboursement de la différence ;

• le remboursement, dans les plus brefs délais, des sommes versées pour le voyage annulé.

Les éventuels droits à des dommages-intérêts demeurent réservés conformément à la législation applicable.

Aucun dommage-intérêt supplémentaire n’est dû lorsque l’annulation résulte :

• du fait que le nombre minimum de participants indiqué dans l’offre n’a pas été atteint et que le Voyageur en a été informé dans le délai annoncé ;

• ou d’un cas de force majeure.

Le droit du Voyageur au remboursement ou à une solution de remplacement demeure toutefois applicable.

4.8 Difficulté ou prestation manquante pendant le voyage

Toute défaillance constatée pendant le voyage doit être signalée dans les plus brefs délais :

• au prestataire concerné ;

• et à l’Agence ou au contact d’urgence indiqué dans les documents de voyage.

Le Voyageur doit, dans la mesure raisonnablement possible, permettre à l’Agence et au prestataire de constater le problème et d’y remédier.

Lorsqu’une part importante des prestations convenues ne peut pas être fournie après le départ, l’Agence prend, sans supplément de prix, les dispositions raisonnables permettant la continuation du voyage.

Lorsque les prestations de remplacement sont d’une valeur inférieure, la différence correspondante est remboursée au Voyageur.

Lorsqu’aucune solution appropriée n’est possible, ou que le Voyageur la refuse pour de justes motifs, l’Agence s’efforce, lorsque cela est nécessaire, d’organiser un transport équivalent vers le lieu de départ ou vers un autre lieu de retour convenu.

4.9 Interruption volontaire du voyage

Lorsqu’un Voyageur interrompt volontairement son voyage sans qu’un manquement de l’Agence ou d’un prestataire le justifie, les prestations non utilisées ne donnent en principe droit à aucun remboursement.

L’Agence aide néanmoins le Voyageur, dans la mesure du possible, à organiser son retour ou les adaptations nécessaires.

Les frais qui en résultent sont à la charge du Voyageur, sous réserve d’une prise en charge par son assurance.

4.10 Incidents liés au transport aérien

En cas de retard, annulation, déclassement, perte de correspondance ou autre incident aérien, le Voyageur doit conserver ses cartes d’embarquement, reçus et communications de la compagnie et demander, lorsque cela est possible, une attestation écrite.

Le Voyageur peut exercer directement auprès du transporteur aérien les droits et demandes d’indemnisation qui lui appartiennent.

L’Agence peut l’assister dans ses démarches, sans garantir l’acceptation de la demande, le montant d’une éventuelle indemnisation ni le délai de traitement de la compagnie.

Lorsque le vol fait partie du voyage à forfait, les démarches auprès de la compagnie aérienne ne suppriment pas les droits impératifs que le Voyageur peut éventuellement faire valoir contre l’Agence au titre du contrat de voyage à forfait.

Les indemnisations éventuellement reçues du transporteur et de l’Agence pour un même dommage ne peuvent pas conduire à une double indemnisation.

5. Assurances

5.1 Assurance personnelle obligatoire

Le Voyageur est tenu de disposer d’une assurance adaptée à la destination, aux activités prévues et à sa situation personnelle, couvrant notamment :

• les frais médicaux à l’étranger ;

• l’hospitalisation ;

• le rapatriement ;

• l’annulation ;

• l’interruption du voyage ;

• les principaux frais supplémentaires liés à un imprévu.

Lorsque la destination, la nature du voyage ou une activité particulière exige une couverture spécifique, cette exigence est indiquée dans l’offre.

L’Agence peut demander une attestation d’assurance avant le départ.

L’absence ou l’insuffisance d’assurance ne libère pas le Voyageur de ses obligations de paiement et laisse à sa charge les frais qui ne sont pas couverts.

5.2 Service Flying Doctors pour certains safaris

Lorsqu’il est expressément mentionné dans l’offre, un service d’assistance et d’évacuation médicale Flying Doctors est inclus pour certaines parties du voyage en Tanzanie.

Ce service est soumis à ses propres conditions, limites géographiques, exclusions et modalités d’intervention.

Il ne remplace pas une assurance personnelle couvrant notamment les frais médicaux, l’hospitalisation, le rapatriement, l’annulation ou l’interruption du voyage.

6. Signalement des problèmes et réclamations

6.1 Signalement pendant le voyage

Tout problème constaté pendant le voyage doit être signalé dans les plus brefs délais :

• au prestataire concerné ;

• et à l’Agence ou au contact d’urgence communiqué dans les documents de voyage.

Le Voyageur doit, dans la mesure raisonnablement possible, permettre au prestataire et à l’Agence de constater le problème et de rechercher une solution pendant le voyage.

6.2 Réclamation après le voyage

Toute réclamation après le voyage doit être adressée à l’Agence par écrit dans un délai de dix jours suivant la fin des prestations.

Elle doit décrire précisément les faits et être accompagnée, dans la mesure du possible, des justificatifs disponibles, notamment photographies, reçus, attestations, échanges avec les prestataires, cartes d’embarquement ou autres documents utiles.

Le dépassement de ce délai ne prive pas automatiquement le Voyageur de tout droit lorsque des dispositions légales impératives s’y opposent.

Il peut toutefois rendre la vérification des faits plus difficile et être pris en considération lorsque l’Agence n’a pas été mise en mesure de constater le problème ou d’y remédier.

6.3 Réclamation concernant un transporteur

En cas de problème concernant un vol ou un autre transport, le Voyageur doit transmettre les cartes d’embarquement, reçus, communications et attestations disponibles.

L’Agence peut assister le Voyageur dans ses démarches auprès du transporteur, sans garantir leur issue ni leur délai de traitement.

7. Protection des données

L’Agence traite les données personnelles nécessaires à la préparation, à la réservation et à l’exécution des prestations conformément à la législation suisse sur la protection des données.

Ces données peuvent être transmises aux compagnies aériennes, transporteurs, hébergements, guides, partenaires locaux, assureurs ou autorités lorsque cette transmission est nécessaire à l’organisation du voyage ou imposée par la loi.

Certains destinataires peuvent être situés dans des pays dont le niveau de protection des données diffère de celui de la Suisse. L’Agence limite les informations transmises à ce qui est nécessaire à l’exécution du voyage ou au respect des obligations légales.

Les modalités détaillées du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site wagabon.com.

Les communications commerciales sont envoyées uniquement dans le cadre autorisé par la législation applicable. Le destinataire peut s’y opposer à tout moment.

8. Droit applicable et for juridique

Le contrat entre le Voyageur et l’Agence est régi par le droit suisse.

Le for juridique est fixé à La Chaux-de-Fonds, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable.

9. Dispositions diverses

9.1 Langue faisant foi

En cas de divergence entre différentes versions linguistiques des présentes CGV, la version française fait foi.

9.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.

La disposition concernée est remplacée, dans les limites légales, par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif initial.

9.3 Ombudsman

Avant d’engager une procédure judiciaire, les parties sont libres de faire appel à l’Ombudsman de la branche suisse du voyage afin de rechercher une solution extrajudiciaire.

Le recours à l’Ombudsman est facultatif et ne limite pas les droits légaux des parties.

9.4 Modification des CGV

L’Agence peut modifier les présentes CGV pour les réservations futures.

Chaque réservation demeure régie par la version des CGV communiquée ou rendue accessible au Voyageur lors de la conclusion du contrat.

Une modification concernant un contrat déjà conclu n’est applicable que lorsqu’elle résulte d’une disposition légale impérative ou qu’elle fait l’objet d’un accord écrit entre l’Agence et le Voyageur.

Les modifications purement administratives, notamment un changement d’adresse ou de coordonnées ne modifiant pas les droits et obligations des parties, peuvent être communiquées sans avenant contractuel.

wagabon SNC
Version du 3 août 2026